Règlement intérieur - 12/02/2013
I. Admission et cotisation
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Pour la demande d’admission des membres bienfaiteurs dans le cadre d’une cotisation annuelle ou exceptionnelle, la demande peut être automatiquement acceptée par la secrétaire si la demande est dûment remplie et accompagnée de la dite cotisation. Toutefois le secrétaire s’engage à présenter à la réunion auprès du bureau et notamment du trésorier les dites admissions préalablement acceptées. L’Assemblée Générale se réserve également le droit de revenir sur la décision du secrétaire.
Le montant des cotisations annuelles concernant les membres bienfaiteurs et actifs est annuellement fixé par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale. Le montant pour l’année 2013/2014 est de 10€.
II. Assemblées générales
Les membres d’honneur peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultatives. Les membres bienfaiteurs peuvent faire part de leurs commentaires aux membres du bureau mais ne peuvent participer aux Assemblées Générales. Les membres actifs peuvent participer aux Assemblées Générales et voter. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Pourront être abordés tous les sujets qui auront pu avoir un impact sur l’association au cours de l’année passée par les membres actifs. Le but de cette réunion annuelle étant de faire le bilan sur le maximum de points possible. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour tout autre motif légitime. Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
III. Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, où à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
IV. Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
V. Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
V. Discipline Générale
Sur son site Internet ou sur ses différentes pages, Los Cabrones se réserve le droit de supprimer tout commentaire, message, publication et demande d’ajouts dépourvue d’intérêt ou néfaste à l’association. A l’intérieur de ses locaux, Los Cabrones se réserve le droit d’exclure les personnes nuisibles et/ou qui auront commis un délit. Concernant la consommation d’alcool aux évènements organisés, il va de soi que les visiteurs s’engagent à consommer de façon responsable. Los Cabrones ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes liés à l’alcool hors de ses locaux. Les visiteurs n’ont également pas le droit d’emmener leurs consommations personnelles au sein des locaux, à moins que leur demande ait été agrée par les organisateurs au préalable. Est interdit sous son toit la consommation de produits stupéfiants et d’alcools réprimés par le Code de la Santé Publique se référant aux Associations et l’utilisation d’armes (toutes catégories confondues). Toute personne ayant dégradé le matériel et/ou commis un délit répréhensible par la loi sera passible de poursuites judiciaires et subira les sanctions pénales prononcées par le tribunal. De plus, si les manquements au règlement ont été faites par des membres, ils subiront alors la procédure de radiation.
VI. Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission écrite envoyée au Président de l'Association, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, l'exclusion prononcée par le Conseil pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à rédiger des explications écrites au Conseil d'administration. Suite à la perte de qualité de membre, le dit membre doit rendre sa carte. Pour les membres actifs, il devra également remettre tout effet le désignant comme membre de l’association (patchs, t-shirts « staff », etc.). Les décisions sont susceptibles d'un recours devant l'assemblée Générale qui statuera définitivement. La radiation ne donne aucun droit au remboursement, même partiel de la cotisation annuelle ou exceptionnel qu’il aura préalablement versé.